Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2018-497 du 23 Mai 2018 portant redéfinition des limites du Parc national de la Comoé.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de la Salubrité, de l'Environnement et du Développement durable, du ministre des Eaux et Forêts, du ministre de l'Agriculture et du Développement rural et du ministre des Ressources animales et halieutiques,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 65-255 du 4 août 1965 relative à la Protection de la Faune et à l'exercice de la Chasse notamment en ses articles 4 et 5 ;

Vu la loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l'Environnement ;

Vu la loi 2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles, telle que modifiée par la loi n° 2013-864 du 23 décembre 2013 ;

Vu la loi n° 2014-427 du 14 juillet 2014 portant Code forestier ;

Vu le décret n° 68-81 du 9 février 1968 portant création du Parc national de la Comoé ;

Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 ;