Art. 1er —  II est créé auprès du Ministre chargé de l'économie, un Comité de Pilotage du Programme « Millenium Challenge Account », en abrégé « MCA », ci-après dénommé « le Comité ».

Art. 2 —  Le Comité a pour mission d'appuyer le Gouvernement en vue de l'éligibilité du Cameroun au Programme « MCA » et de suivre la mise en œuvre des indicateurs et critères de ce programme par les différentes administrations concernées.

A ce titre, il est notamment chargé :

—

de préparer le dossier d'éligibilité du Cameroun au « MCA », en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

—

d'élaborer un tableau de bord de suivi des indicateurs de ce programme ;

—

de veiller à l'appropriation du programme « MCA » et des indicateurs et critères y afférents par toutes les parties prenantes concernées ;

—

de coordonner les initiatives des administrations sectorielles relativement à l'exécution du Programme « MCA » ;

—

de suivre, le cas échéant, la réalisation des projets et programmes financés par les ressources issues du « MCA » ;

—

d'accomplir toute autre mission à lui confié en tant que de besoin par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Art. 3 —  Le Comité est composé ainsi qu'il suit :

Président: Le Ministre chargé de l'économie.

Membres :

—

le Ministre chargé de la justice ;

—

le Ministre chargé de la santé publique ;

—

le Ministre chargé de l'éducation de base ;

—

le Ministre chargé des enseignements secondaires ;

—

le Ministre chargé des finances ;

—

le Ministre chargé des relations extérieures ;

—

le Ministre chargé du commerce ;

—

le Ministre chargé des petites et moyennes entreprises ;

—

le Ministre chargé de l'administration territoriale ;

—

le Ministre chargé de la décentralisation ;

—

le Ministre chargé du cadastre et des affaires foncières ;

—

le Ministre chargé de la communication ;

—

le Ministre chargé de la promotion de la femme et de la famille ;

—

le Ministre chargé des affaires sociales ;

—

le Ministre chargé des forêts et de la faune ;

—

le Ministre Délégué auprès du Ministre chargé de l'Economie ;

—

un représentant des Services du Premier Ministre ;

—

le Président du Comité Technique de Suivi des Programmes Economiques ;

—

le Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés ;

—

le Président de la Chambre de Commerce, d'industrie, des Mines et de l'Artisanat ;

—

le Président du Groupement Inter-patronal du Cameroun ;

—

le Président de la Commission Nationale Anti-Corruption ;

—

le Président de la Section Camerounaise de Transparency International.

Art. 4 —  Le Président du Comité peut inviter toute personne physique ou morale à prendre part aux travaux à titre consultatif, en raison de ses compétences sur les questions à examiner.