Art. 1er —  .- Le présent décret porte réorganisation du Comité National pour la Réadaptation et la Réinsertion socio-économique des Personnes Handicapées, en abrégé « CONRHA » et ci-après dénommé « le Comité ».

Art. 2 —  Le Comité est un organe consultatif qui a pour mission de faciliter la coordination des efforts déployés par les pouvoirs publics, les organisations de la société civile et les autres personnes privées au profit des personnes handicapées, et avec la participation de ces dernières.

A ce titre notamment, il :

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assiste le Gouvernement dans l'élaboration d'une politique globale en faveur des personnes handicapées et participe à l'évaluation de celle-ci ;

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donne son avis sur toute question technique relative aux personnes handicapées et propose des mesures susceptibles de promouvoir la pleine participation des personnes handicapées aux actions de développement économique, culturel et social ;

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propose toute mesure visant à sensibiliser, informer et éduquer le public sur les droits et les besoins spécifiques des personnes handicapées ;

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promeut la prise en compte de rapproche handicap dans les politiques, programmes et projets sectoriels de développement.