Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2018-958 du 18 Décembre 2018 portant organisation du secrétariat d'Etat auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, chargé des Droits de l'Homme.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du secrétaire d'Etat auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, chargé des Droits de l'Homme,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de directeur des Ressources humaines dans tous les ministères ;
Vu le décret n° 2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des ministères ;
Vu le décret n°2015-17 du 14 janvier 2015 portant organisation du Cabinet ministériel ;
Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
Vu le décret n°2018-618 du 10 juillet 2018 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2018-914 du 10 décembre 2018 ;
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