Art. 1er —  Le présent décret porte réorganisation de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement, en abrégé « IRAD » et ci-après désigné « l'Institut ».

Art. 2 —  (1) L'Institut est un établissement public à caractère scientifique et technique.

(2) Il est doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

(3) Son siège est fixé à Yaoundé.

(4) Des antennes de l'institut peuvent, en tant que de besoin, être créées par résolution du Conseil d'Administration.

Art. 3 —  (1) L'Institut est un Centre de référence en matière de recherche agricole. Il assure la promotion du développement agricole dans les domaines des productions végétales, animales, forestières, marines, halieutiques et environnementales, ainsi que des technologies alimentaires et agro-industrielles.

A ce titre, il est chargé :

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en qualité de Centre de référence en matière de recherche agricole :

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d'assurer la conduite des activités de recherche visant la promotion du développement agricole dans les domaines des productions végétales, animales, halieutiques, forestières et environnementales, des sciences marines, ainsi que des technologies agro-alimentaires et agro-industrielles, de l'économie et sociologie rurales ;

—

de former à la recherche les chercheurs, les techniciens, les étudiants et le personnel des administrations sectorielles nécessaires à l'accomplissement de ses missions ;

—

de produire et d'assurer la collecte, le traitement et la diffusion des connaissances scientifiques, technologiques et innovantes dans ses domaines de compétence ;

—

de contribuer à l'innovation par le partenariat et le transfert de technologies ;

—

de développer une coopération scientifique et technique avec les institutions spécialisées nationales, sous-régionales, régionales et internationales dans ses domaines de compétence ;

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d'assurer la pré-vulgarisation des résultats de la recherche auprès des acteurs de développement ;

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d'assurer le conseil de l'Etat dans la conception, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des activités se rapportant à son objet ;

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d'assister les autorités de l'Etat sur les questions relatives à la propriété intellectuelle, aux normes et à la qualité des produits agricoles, en liaison avec l'Agence Nationale des Normes et de la Qualité ;

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de concourir ou de participer, en tant que de besoin et sous quelque forme que ce soit, d'initiative ou sur commande, à la réalisation d'études ou de prestations en conformité avec son objet ;

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d'élaborer des stratégies de recherches nationale, sous-régionale, régionale et internationale, ainsi que de contribuer au dialogue entre la science, la recherche et la société dans ses domaines de compétence ;

—

de rechercher et de conserver toute information ayant un impact sur le développement des secteurs couverts par l'Institut.

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en matière de promotion du développement agricole :

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d'implémenter une programmation scientifique autour des axes prioritaires pour le développement du pays, à partir des besoins réels des utilisateurs ;

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de mener des études en liaison avec son objet social ;

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de développer des technologies agro-alimentaires et agro-industrielles ;

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de développer des modèles scientifiques pour la conservation de l'environnement, la gestion économique et durable des ressources agricoles ;

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de contribuer à l'élaboration et à la mise à jour de la carte agricole du Cameroun ;

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de constituer des collections pour les recherches agricoles, végétales, animales, forestières, environnementales, halieutiques et marines ;

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de valoriser et de mettre à la disposition des utilisateurs les résultats de la recherche, les données fiables répondant à leurs besoins.

(2) L'Institut participe à toute opération ou activité de recherche agricole, sous quelque forme que ce soit, dès lors que celle-ci peut se rattacher directement ou indirectement à ses missions.

(3) L'Institut effectue toute autre mission à lui confiée par l'Etat.

Art. 4 —  L'Institut est placé sous la tutelle technique du Ministère en charge de la recherche scientifique.

A ce titre, la tutelle technique :

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s'assure que les activités menées par l'Institut sont conformes aux orientations des politiques publiques du Gouvernement dans le secteur concerné, sous réserve des compétences reconnues au Conseil d'Administration ;

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s'assure de la conformité des résolutions du Conseil d'Administration aux lois et règlements, ainsi qu'aux orientations des politiques sectorielles.