Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n°2019-1093 du 18 Décembre 2019 portant ratification de l'accord de prêt n°2000200004658 d'un montant de cent douze millions quatre-vingt-dix mille (112 090 000) Euros, soit soixante-treize milliards cinq cent vingt-six millions deux cent vingt mille cent trente (73 526 220 130) francs CFA, conclu le 17 Décembre 2019, entre la Banque africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d'Ivoire.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre des Affaires étrangères, du ministre du Plan et du Développement, du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n°2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;

Vu le décret n°2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu l'accord de prêt n°2000200004658 du 17 décembre 2019, relatif au financement du projet d'appui au Programme social du Gouvernement ;