Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2019-1094 du 18 Décembre 2019 portant ratification du contrat de prêt BMZ-n° 2019 65 052 d'un montant de soixante millions deux cent mille (60 200 000) Euros, soit trenteneuf milliarcls quatre cent quatre-vingt-huit millions six cent onze mille quatre cents (39 488 611 400) francs CFA. conclu le 11 Décembre 2019, entre la Banque de Développement allemande Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre des Affaires étrangères, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre du Pétrole, de l'Energie et des Energies renouvelables et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018-617 du IO juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
Vu le décret n° 2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le contrat de prêt BMZ-N°2019 65 052 du 11 décembre 2019, relatif au financement des Réformes Energies renouvelables et Efficacité énergétique en Côte d'Ivoire, Phase 1 ;
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement