Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2019-1096 du 18 Décembre 2019 portant création du Bureau central de la Naturalisation.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, du ministre des Affaires étrangères, du ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, du ministre de l'Economie et des
Finances, du ministre de la Santé et de l'Hygiène publique et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Vu la Constitution :
Vu la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité ivoirienne et les modifications successives
Vu le décret n° 61-425 du 29 décembre 196I portant application du Code de la nationalité ivoirienne ;
Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
Vu le décret n° 2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
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