Art. 1er —  Le présent décret porte réorganisation du Laboratoire National de Génie Civil, en abrégé et ci-après désigné « le LABOGENIE ».

Art. 2 —  (1) Le LABOGENIE est une Société à capital public ayant l'Etat comme unique actionnaire.

(2) Il est doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

(3) Son siège est fixé à Yaoundé.

(4) Des structures annexes peuvent, en tant que de besoin, être créées dans d'autres localités du territoire national.

Art. 3 —  Le LABOGENIE a pour missions :

—

d'apporter aux administrations publiques, un appui pour les contrôles périodiques auprès des laboratoires privés de génie civil agréés, en vue du respect des prescriptions techniques ;

—

de mener, en liaison avec les Ministères et organismes concernés, les études géotechniques et environnementales des sites, dans le cadre de la prévention des sinistres, catastrophes ou calamités naturelles, en vue de la détermination de leur niveau de risque ;

—

de réaliser, en relation avec les structures techniques concernées, tous les travaux de recherche dans le domaine des matériaux et techniques de construction ;

—

de conduire, pour les Ministères et organismes concernés, les études et les recherches en vue de l'adaptation des infrastructures aux écosystèmes locaux ;

—

de mener toutes études normatives en matière d'infrastructures de génie civil ;

—

de contribuer, en liaison avec les Ministères et organismes concernés, à l'élaboration et à la fixation des normes en matière de construction d'infrastructures de génie civil ;

—

de contribuer à l'élaboration des normes nationales pour les instruments de mesure et de contrôle de la qualité des produits de construction locaux importés, et d'assurer le suivi de leur respect ;

—

de contribuer à l'élaboration et à la fixation des normes et prescriptions techniques en matière d'assainissement et de drainage, en relation avec le Ministère en charge de l'urbanisme et les collectivités territoriales décentralisées ;

—

de mener, pour les Ministères et organismes concernés, toutes actions relatives au respect de l'application des normes et prescriptions techniques en matière de construction et d'entretien des ouvrages ;

—

de définir, de programmer et de réguler les prestations géotechniques de tous les travaux d'infrastructures publiques, en relation avec les Ministères et organismes concernés ;

—

de certifier et d'agréer la qualité et la conformité de la mise en œuvre des matériaux de construction, la qualité des équipements et des ouvrages de génie civil ;

—

d'assurer la formation continue ou en alternance en géotechnique, en liaison avec les Ministères et organismes concernés ;

—

d'émettre, à la demande de l'Administration concernée, un avis sur toutes études ou mesures relatives au développement technologique des matériaux de construction ou produits manufacturés utilisables dans les travaux publics et la construction, et d'assurer régulièrement le contrôle de leur mise en œuvre ;

—

de mener les expertises géotechniques ou géophysiques des assises des ouvrages de génie civil, ainsi que la caractérisation et l'optimisation qualitative des matériaux de constructions et de leur mise en œuvre ;

—

de procéder aux activités de recherche et de captage des nappes hydrauliques souterraines ;

—

et plus généralement, de procéder à toutes opérations d'études et de recherche se rattachant directement ou indirectement à son objet social, ou encore susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le développement.

Art. 4 —  Le LABOGENIE est placé sous la tutelle technique du Ministère en charge des travaux publics.

La tutelle technique :

—

s'assure que les activités menées par le LABOGENIE sont conformes aux orientations des politiques publiques du Gouvernement dans le secteur concerné ;

—

s'assure de la conformité des résolutions du Conseil d'Administration aux lois et règlements, ainsi qu'aux orientations des politiques sectorielles.