Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 2019/1559/CAB/PM DU 2 04 Avril 2019 Modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2017/11738/CAB/PM du 23 Novembre 2017 portant organisation du Conseil National d'Agrément des Manuels Scolaires et des Matériels Didactiques.-

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d'orientation de l'éducation au Cameroun ;

Vu la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins ;

Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95 /145-bis du 4 août 1995 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;

Vu le décret n° 2012/268 du 11 juin 2012 portant -organisation du Ministère de l'Education de Base ;