RAPPORT DE PRESENTATION

La hiérarchie et les conditions d'avancement des personnels militaires des Armées, de la Gendarmerie nationale et du Groupement national des Sapeurs-pompiers avaient été initialement fixées par le décret n° 88-990 du 19 juillet 1988, modifié.

En dépit de toutes les modifications pour l'adapter aux réalités nées des différentes mutations intervenues au sein des Forces armées, son application ne favorisait pas une bonne gestion des ressources humaines.

Afin de corriger ces dysfonctionnements constatés, il avait été jugé nécessaire de :

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allonger les temps de séjour dans les grades pour toutes les catégories jusqu'au grade de colonel. Les officiers classés « Service » auront une année de plus dans le temps de séjour dans le grade parce que ayant une limite d'âge plus longue que ceux classés « Arme ». En effet, les temps de séjour dans les grades n'ont pas évolué depuis 1962 alors que les limites d'âge des personnels militaires ont connu des augmentations en 1983 et en 2002 ;

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conditionner le passage dans la hiérarchie des officiers généraux par l'obtention d'un diplôme d'enseignement militaire supérieur n° 2 ou de tout diplôme admis en équivalence ;

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harmoniser la périodicité de l'avancement des militaires durant avec celle des officiers et sous-officiers ;

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fixer une date limite de soumission du travail d'avancement des officiers.

Ces mesures correctives nécessitant la modification de plusieurs articles du décret n° 88-990 du 19 juillet 1988 susmentionné, il avait paru plus commode d'abroger et de remplacer ce dernier par le décret n° 2019-856 du 08 mai 2019.

A expérience de ce nouveau dispositif il a été jugé approprié de reconsidérer quelques spécificités concernant les officiers supérieurs ainsi que les officiers généraux.

Ainsi, plutôt que d'initier un acte réglementaire singulier venant compléter le décret n° 2019 -856 du 08 mai 2019 et, subséquemment de disposer d'une diversité d'actes réglementaires concernant la situation générale des militaires d'active des Années, de la Gendarmerie et de la Brigade nationale des Sapeurs-pompiers ; s'est imposée la nécessité de tout refondre dans un nouveau dispositif général.

Ce nouveau dispositif abroge et remplace celui du 08 mai 2019.