Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2019/172 DU 05 Avril 2019 portant réorganisation de l'Autorité Portuaire Nationale.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 98/021 du 24 décembre 1998 portant organisation du secteur portuaire ;
Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut général des établissements publics ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ;
Vu le décret n° 99/126 du 15 juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité Portuaire Nationale ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics,
DECRETE:
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