Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 2019/172 DU 05 Avril 2019 portant réorganisation de l'Autorité Portuaire Nationale.-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 98/021 du 24 décembre 1998 portant organisation du secteur portuaire ;

Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut général des établissements publics ;

Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ;

Vu le décret n° 99/126 du 15 juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité Portuaire Nationale ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics,

DECRETE: