RAPPORT DE PRESENTATION

Le décret n° 2019-748 du 29 mars 2019 avait érigé la Grande Niaye de Pikine dite « Technopole », ainsi que toutes ses dépendances biophysiques en Réserve naturelle urbaine. Cette volonté des pouvoirs publics avait pour objectif de gérer de manière rationnelle les services éco-systémiques, de réduire la vulnérabilité des populations face aux inondations et d'augmenter leur résilience.

Afin de raffermir cette vocation, ce nouveau dispositif devait par la même occasion, anéantir les baux et titres concédés sur ces espaces non-aedificandi.

A Expérience, il s'est avéré que ce dispositif n'avait pas jusqu'ici, donné plein effet.

C'est pourquoi, il a été jugé approprié de modifier l'article 3 de ce décret afin d'en repréciser le sens, et ainsi donner suite à la volonté des pouvoirs publics de résilier tous les baux et titres concernés.

Tel est l'objet du présent projet de décret.

Vu Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau adoptée Ramsar, le 02 février 1971, ratifiée par le Sénégal, le 11 novembre 1977 :

Vu la Convention africaine sur la conservation de la nature et ressources naturelles adoptée, à Alger, le 15 septembre 1968, ratifiée par le Sénégal, le 26 mars 1972 ;

Vu la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la Région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre adoptée à Abidjan, le 23 mars 1981, ratifiée par le Sénégal, le 05 août 1984 ;