Journal officiel du Sénégal

Décret n° 2019-1851 du 07 Novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l'Aménagement des territoires

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU le décret n°2019-910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié par le décret n° 2019-1799 du 28 octobre 2019 ;

VU le décret n° 2019-1819 du 02 novembre 2019 fixant la composition du Gouvernement.

DECRETE :

Art. premier —  Sous l'autorité du Président de la République qui détermine la politique de la Nation, le Ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l'Aménagement des Territoires prépare et met en œuvre ladite politique en matière de gouvernance territoriale, de développement et d'aménagement du territoire.

A ce titre, il veille au développement harmonieux, équilibré et cohérent des agglomérations et des activités économiques sur l'ensemble du territoire. Il prend en compte les conséquences sociales de la répartition territoriale des populations et des activités économiques.

Il propose et exécute les mesures nécessaires au renforcement de la décentralisation.

Il développe et promeut des stratégies et programmes propices au développement territorial.

Il s'assure du bon fonctionnement des collectivités territoriales. Il veille à l'exercice du contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales. Il favorise l'intercommunalité, la collaboration harmonieuse entre les collectivités territoriales et la promotion des Pôles Territoires.

Il veille au renforcement des capacités des Collectivités territoriales et met en place une politique de formation des élus locaux.

Art. 2 —  Est abrogé le décret n° 2019-972 du 29 mai 2019 relatif aux attributions du Ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l'Aménagement des Territoires.

Art. 3 —  Le Ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l'Aménagement des Territoires est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 07 novembre 2019.

Macky SALL.