Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2019/1952/PM DU 11 Juin 2019 portant création d'une Commission d'enquête technique à la suite de l'incendie survenu le 31 Mai 2019 à la Société Nationale de Raffinage.-
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT :
VU la Constitution ;
VU le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 août 1995 ;
VU le décret n°2018/190 du 02 mars 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
VU le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Sur très hautes instructions du Président de la République,
DECRETE :
Art. 1er — Il est créé auprès du Ministre de l'Eau et de l'Energie, une commission d'enquête technique à la suite de l'incendie survenu le 31 mai 2019 à la Société Nationale de Raffinage (SONARA), ci-après dénommée « la Commission ».
Art. 2 — La Commission est composée ainsi qu'il suit :
Président : Le Ministre de l'Eau et de l'Energie
Membres :
Deux (02) experts du Ministère de l'Eau et de l'Energie ;
Deux (02) experts des Mines, de l'Industrie et du Développement technologique ;
Deux (02) experts du Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et Développement Durable ;
Deux (02) experts représentant le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Défense chargé de la Gendarmerie Nationale ;
Deux (02) experts de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale ;
Deux (02) experts de la Direction Générale de la Recherche Extérieure.
Rapporteurs :
Deux (02) représentants du Ministère de l'Administration Territoriale.
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