Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2019-368 du 24 Avril 2019 portant nomination de la Présidente de la Cour de Cassation.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n° 2018-976 du 27 décembre 2018 déterminant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour suprême ;
Vu la loi n° 2018-977 du 27 décembre 2018 déterminant les attributions, la composition. l'organisation et le fonctionnement de la Cour de Cassation ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Art. 1 — Mme Chantal Nanaba CAMARA, mle 112 506-N, magistrat hors hiérarchie groupe A échelon unique, est nommée Présidente de la Cour de Cassation.
Art. 2 — Le présent décret, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'ivoire.
Fait à Yamoussoukro, le 24 avril 2019.
Alassane OUATTARA.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement