Journal officiel du Sénégal
Décret n° 2019-412 du 30 Janvier 2019 portant prorogation de la deuxième période de renouvellement du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés Woodside Energy (Sénégal) S.V., Capricorn Sénégal Limited, FAR Limited et PETROSEN relatif aux blocs de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi n° 98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier ;
VU le décret n°98-810 du 06 octobre 1998 fixant les modalités et conditions d'application de la loi n° 98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier ;
VU le décret n° 2004-1491 du 23 novembre 2004 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu, entre l'Etat du Sénégal, la société Senegal hum Oil et la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) ;
VU le décret n° 2005-1201 du 13 décembre 2005 portant premier renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal d'une part et les sociétés Hunt Oil Company et PETROSEN d'autre part ;
VU le décret n° 2009-35 du 26 janvier 2009 portant extension de la première période de renouvellement du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés First Australien Resources limited et PETROSEN pour les Permis de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond ;
VU le décret n° 2009-1330 du 30 novembre 2009 portant extension de la première période de renouvellement du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés First Australien Resources limited et PETROSEN pour les Permis de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond ;
VU le décret n° 2012-243 du 06 février 2012 portant deuxième période de renouvellement du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés First Australien Resources limited et PETROSEN pour les Permis de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond ;
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