Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DÉCRET n° 2019-804 du 02 Octobre 2019 portant ratification de l'Accord de prêt n° 6436-CI d'un montant de quatre-vingt-neuf millions cent mille (89.100.000) euros, soit cinquante-huit milliards quatre cent quarante-cinq millions sept cent soixante-huit mille six cent quatre vingt-dix-neuf (58.445.768.699) francs CFA, conclu le 23 Juillet 2019, entre l'Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d'Ivoire.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre des Affaires étrangères, du ministre de l'Emploi et de la Protection sociale, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de la Lutte contre la Pauvreté et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat

Vu le décret n° 2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement :

Vu l'Accord de Prêt n° 6436-CI du 23 juillet 2019 relatif au financement du projet de protection sociale et d'inclusion économique financement supplémentaire au projet de filets sociaux productifs ;