Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2019-893 du 30 Octobre 2019 portant ratification de l'accord de prêt n° 2100150040895 d'un montant de cinq millions (5 000 000) Unités de Compte, soit trois milliards neuf cent six millions quatre cent quatre-vingt-quinze mille quatre cent quatre-vingt-quatorze (3 906 495 494) francs CFA conclu le 07 Mai 2019 entre le Fonds africain de Développement et la République de Côte d'Ivoire.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre des Affaires étrangères, du ministre des Eaux et Forêts, du ministre du Plan et du Développement, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre de l'Environnement et du Développement durable et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
Vu le décret n° 2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement
Vu l'accord de prêt n° 2100150040895 du 7 mai 2019 relatif au financement du Programme intégré de Développement et d'Adaptation au Changement climatique dans le bassin du Niger (PI DACC) ;
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement