Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DÉCRET n° 2020-12 du 08 Janvier 2020 portant ratification de l'accord de mandat (étape de mise en œuvre) n° CI-1008 d'un montant total de quarante millions deux cent cinquante mille (40 250 000) Euros, soit vingt-six milliards quatre cent deux millions deux cent soixante-neuf mille deux cent cinquante (26 402 269 250) francs CFA, conclu le 18 Octobre 2019; entre la Banque islamique de Développement (BID) et la République de Côte d'Ivoire.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre des Affaires étrangères, du ministre du Plan et du Développement, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre de la Ville, du ministre de l'Assainissement et de la Salubrité, du ministre de l'Environnement et du Développement durable et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu l'accord de mandat (étape de mise en oeuvre) n° CIV-1008 du 18 octobre 2019, relatif au financement du Projet d'assainissement dans la ville d'Abidjan et dans onze villes secondaires,