Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n°2020-13 du 08 Janvier 2020 portant ratification de l'accord de prêt GCL EXIMBANK n°(2019) 13 TOTAL n°(684) d'un montant d'un milliard neuf cent soixante-treize millions sept cent onze mille cinq cent trente-trois (1 973 711 533) Yuans, soit environ cent soixante-six milliards trois cent soixante-trois millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille cent quarante-deux (166 363 485 142) francs CFA, conclu le 13 Novembre 2019, entre la Banque Export-Import de Chine (EXIMBANK CHINE) et la République de Côte d'Ivoire.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre des Affaires étrangères, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre de la Ville, du ministre de l'Hydraulique et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n°2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
Vu le décret n°2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n°2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu l'accord de prêt GCL EXIMBANK n°(2019) 13 TOTAL n°(684) du 13 novembre 2019, relatif au financement du Projet de renforcement de l'alimentation en eau potable de douze villes ;
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