Journal officiel du Cameroun
DECRET N°2020/188 DU 14 Avril 2020 portant ratification de l'Accord de Prêt d'un montant de 17,96 millions d'euros, soit environ 12 milliards de francs CFA, signé le 28 Octobre 2019 avec la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Programme d'Appui au Secteur des Transports, Phase III : Aménagement de la Route Nationale n°11, la « Ring Road ».
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020 ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018,
Vu le décret n°2019/540 du 11 octobre 2019, habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 17,96 millions d'euros, soit environ 12 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du projet d'aménagement de la Route Nationale N°11, la « Ring Road »,
DECRETE:
Art. 1er — Est ratifié, l'Accord de Prêt d'un montant de 17,96 millions d'euros, soit environ 12 milliards de francs CFA, conclu le 28 octobre 2019 avec la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Programme d'Appui au Secteur des Transports, Phase III : Aménagement de la Route Nationale n°11, la « Ring Road ».
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
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