Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2020-389 du 15 Avril 2020 portant modification des annexes au décret n° 2016-1152 du 28 Décembre 2016 rendant certaines normes d'application obligatoire.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre du Commerce et de l'Industrie et du ministre de la Santé et de l'Hygiène publique,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2014-460 du 6 août 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Organisme national de Normalisation, dénommé Comité ivoirien de Normalisation, en abrégé CIN ;
Vu le décret n° 2014-461 du 6 août 2014 portant modalités d'application de la loi n° 2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité ;
Vu le décret n° 2016-1152 du 28 décembre 2016 rendant certaines normes d'application obligatoire ;
Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
Vu le décret n° 2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2020-349 et 2020-350 du 20 mars 2020 ;
LISTE DES PRODUITS CONCERNES
|
N° DE L'ANNEXE |
PRODUITS CONCERNES |
|
1 |
Produits alimentaires |
|
2 |
Produits électriques, électroniques ou d'énergies renouvelables |
|
3 |
Produits cosmétiques et d'hygiène corporelle (complété) |
|
4 |
Matériaux de construction |
|
5 |
Emballage |
|
6 |
Pièces de rechange et accessoires automobile et lubrifiants |
|
7 |
Machines |
|
8 |
Equipements sous pression |
|
9 |
Equipement de protection individuelle |
|
10 |
Autres produits, touchant à la santé, à la sécurité et à l'environnement |
|
11 |
Textiles (complété) |
|
12 |
Chaussures |
|
13 |
Jouets |
|
14 |
Produits usagers |
|
15 |
Produits chimiques (nouveau) |
Note :
Le code d'identification d'une norme comporte dans l'ordre :
le monogramme : exemple « NI » ;
un nombre entier naturel : exemple « 4635 » ;
l'année d'homologation de la norme : exemple «2017 ».
|
TYPE D'ACTIVITES (Familles de produits concernés) |
DOMAINES D'APPLICATION (Produits concernés) |
NORMES PRESENTANT LES CARACTERISTIQUES A CONTROLER ET LES CRITERES DE CONFORMITE (Normes et règlements techniques applicables) |
|
PRODUITS COSMETIQUES ET D'HYGIENE CORPORELLE |
Autres produits cosmétiques et d'hygiène corporelle |
NI 8568: 2020 : Gel hydro alcoolique - spécifications. |
|
TYPE D'ACTIVITES (Familles de produits concesés) |
DOMAINES D'APLICATION (produits concernés) |
NORMES PRESENTANT LES CARACTERISTIQUES A CONTROLER ET LES CRITERES DE CONFORMITE (Normes et règlements techniques applicables) |
|
11- TEXTILES |
Vêtements de protection contre les agents infectieux - Masques faciaux médicaux |
NI 12510 : Masque barrière - guide d'exigences minimales, de méthodes d'essais, de confection et d'usage. - fabrication en série et confections artisanales (référentiel à accès libre sur le site de CODWORM (www.codinorm.ci- onglet normalisation). |
|
TYPE D'ACTIVITES (Familles de produits concernés) |
DOMAINES D'APLICATION (produits concernés) |
NORMES PRESENTANT LES CARACTERISTIQUES A CONTROLER ET LES CRITERES DE CONFORMITE (Normes et règlements techniques applicables) |
|
15 – PRODUITS CHIMIQUES |
Produits semi-finis et finis en caoutchouc |
ISO 10282 : Gants en caoutchouc à usage chirurgical, stériles, non réutilisables Spécifications. |
Fait à Abidjan, le 15 avril 2020.
Alassane OUATTARA.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement