Journal officiel du Cameroun

DECRET N°2020/390 DU 20 Juillet 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire et le Ministre des Transports à signer avec la Banque Européenne d'investissement (BEI), un Accord de Coopération d'un montant de 02 millions d'euros, soit environ 1,312 milliard de francs CFA, pour le financement de l'Assistance technique chargée de réaliser l'Avant-projet détaillé et étude d'impact environnemental et social du Projet de renouvellement de la ligne ferroviaire Bélabo-Ngaoundéré.-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance n°2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018,

DECRETE:

Art. 1er —  Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire et le Ministre des Transports sont habilités, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque Européenne d'investissement (BEI), un Accord de Coopération d'un montant de 02 millions d'euros, soit environ 1,312 milliard de francs CFA, pour le financement de l'Assistance technique chargée de réaliser l'Avant-projet détaillé et étude d'impact environnemental et social du Projet de renouvellement de la ligne ferroviaire Bélabo-Ngaoundéré.

Art. 2 —  Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-