Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 2020-496 du 10 Juin 2020 portant ratification de la Convention de crédit n° CCI 1704 01 F d'un montant de quatre-vingt-dix millions (90 000 000) d'Euros, soit cinquante-neuf milliards trente- six millions cent trente mille (59 036 130 000) francs CFA, conclue le 28 Mai 2020, entre l'Agence française de Développement (AFD) et la République de Côte d'Ivoire.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre des Affaires étrangères, du ministre des Transports, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre de l'Equipement et de l'Entretien routier et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu Le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
Vu le décret n° 2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2020456 du 13 mai 2020 ;
Vu le décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu la Convention de crédit n° CCI 1704 01 F du 28 mai 2020 relative au financement du projet de mobilité urbaine d'Abidjan ;
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