Journal officiel du Cameroun

DECRET N°2020/525 DU 02 Septembre 2020 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2020/132 du 18 Mars 2020 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant maximum de trois cent vingt milliards (320 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020.-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance n°2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020 ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 2 mars 2018 ;

Vu le décret n°2020/132 du 18 mars 2020 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant maximum de trois cent vingt milliards (320 000 000 000) de francs CFA destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020,

DECRETE:

Art. 1er  —  Les dispositions de l'article premier et deuxième-du décret n°2020/132 du 18 mars 2020 susvisé sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

« ARTICLE 1er.- (nouveau) Le Ministre des Finances est habilité, avec faculté de délégation, à recourir, au nom du Gouvernement, à des émissions de titres publics, notamment des obligations du Trésor, pour un montant maximum de quatre cent vingt milliards (420 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020.

Art. 2 —  (nouveau) Les emplois des ressources découlant des émissions de titres publics visées à l'article 1er nouveau ci-dessus, sont soumis à l'approbation préalable du Président de la République ».

Art. 3 —  Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./