Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2020-556 du 30 Juin 2020 fixant les indemnités et avantages du président, du vice-président, du secrétaire général, du secrétaire général adjoint et des membres de la Commission de la Concurrence et de la Lutte contre la Vie chère.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre du Commerce et de l'Industrie, du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence, telle que ratifiée par la loi n°2013-877 du 23 décembre 2013 ;

Vu le décret n°2017-411 du 21 juin 2017 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission de la Concurrence et de la Lutte contre la Vie chère ;

Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2020456 du 13 mai 2020 ;

Vu le décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement,

DECRETE :