Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2020-557 du 02 Juillet 2020 portant ratification du traité révisé de la Conférence interafricaine de la Prévoyance sociale, signé le 14 Février 2014 à Abidjan.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ;
Vu loi n° 2020-516 du 16 juin 2020 autorisant le Président de la République à ratifier le traité révisé de la Conférence interafricaine de la Prévoyance sociale (CIPRES), signé le 14 février 2014 à Abidjan ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
Vu le décret n° 2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2020-456 du 13 mai 2020,
DECRETE:
Art. 1 — Est ratifié le traité révisé de la Conférence interafricaine de la Prévoyance sociale (CIPRES), signé le 14 février 2014 à Abidjan.
Art. 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 2 juillet 2020.
Alassane OUATTARA.
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