Art. 1er —  Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement du Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua, en abrégé « CRPH-Maroua »-, ci-après désigné « le Centre».

Art. 2 —  (1) Le Centre est un établissement public à caractère social, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

(2) Son siège est fixé à Maroua.

(3) Ce siège peut être transféré dans toute autre localité du territoire national par résolution du Conseil d'Administration.

(4) Sur proposition du Directeur Général, des annexes peuvent être créés en tant que de besoin, sur l'étendue du territoire national, par délibération du Conseil d'Administration.

Art. 3 —  Le Centre est placé sous la tutelle technique du Ministère en charge des affaires sociales et sous la tutelle financière du Ministère en charge des finances.

Art. 4 —  Le Centre est investi d'une mission de mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de réhabilitation des personnes handicapées.

A ce titre, ii est notamment chargé :

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de l'encadrement en internat des personnes handicapées ;

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de la prise en charge médico-sanitaire des personnes handicapées ;

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de la prise en charge psychosociale des personnes handicapées et de leurs familiers;

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de la promotion et de la recherche, en vue de l'amélioration de l'intervention en matière de réhabilitation ;

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de l'apprentissage, de la formation et de la reconversion socioprofessionnelle des personnes handicapées en vue de leur réinsertion socioéconomique ;

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de la fabrication locale des appareillages pour les personnes handicapées ;

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de la coopération technique avec d'autres centres nationaux ou étrangers de réhabilitation des personnes handicapées, ainsi qu'avec des organisations ou les associations à but humanitaire ;

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de la participation a toute activité ou opération en rapport avec ses missions et susceptible d'assurer le développement des personnes handicapées.