Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2020-691 du 23 Septembre 2020 portant ratification de l'accord de prêt BMZ-No 2019 69 112 d'un montant de trente-neuf millions huit cent mille (39 800 000) Euros, soit vingt-six milliards cent sept millions quatre-vingt-huit mille six cent un (26 107 088 601) francs CFA, conclu le 05 Août 2020, entre la Kreditanstalt Fiir Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte d'Ivoire.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre des Affaires étrangères, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre du Pétrole, de l'Energie et des Energies renouvelables et du ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2020-456 du 13 mai 2020, n° 2020-600 du 3 août 2020 et n°2020-601 du 3 août 2020 ;

Vu le décret n° 2020-584 du 30 juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la Défense ;

Vu le décret n° 2020-688 du 23 septembre 2020 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu l'avis juridique n° 2020-033 du 14 septembre 2020 relatif à l'Accord de prêt BMZ-No. 2019 69 112 du 5 août 2020, pour le financement des réformes énergies renouvelables et efficacité énergétique phase II ;

Vu l'accord de prêt BMZ-No. 2019 69 1T2 du 5 août 2020 relatif au financement des réformes énergies renouvelables et efficacité énergétique phase II ;