Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 2020-777 du 30 Septembre 2020 portant approbation de la convention de concession pour l'exploitation du Marché de Gros de Bouaké.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre du Commerce et de l'Industrie, du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 98-758 du 23 décembre 1998 portant création du réseau des Marchés d'intérêt national en Côte d'Ivoire ;
Vu l'ordonnance n° 2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics ;
Vu le décret n° 99-445 du 7 juillet 1999 portant organisation, gestion et fonctionnement des marchés d'intérêt national ;
Vu le décret n° 99-446 du 7 juillet 1999 portant classement au rang de marché d'intérêt national du Marché de Gros de Bouaké ;
Vu le décret n° 2018-358 du 29 mars 2018 déterminant les règles relatives aux Contrats de Partenariats public-privé ;
Vu le décret n° 2018-359 du 29 mars 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de Pilotage des Partenariats public-privé ;
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