Journal officiel du Cameroun
DECRET N°2020/801 DU 29 Décembre 2020 portant adhésion du Cameroun au Protocole Additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté le 15 Octobre 2010 à Nagoya (Japon).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2020/014 du 17 décembre 2020 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun au Protocole Additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté le 15 octobre 2010 à Nagoya (Japon),
DECRETE:
Art. 1er — Le Cameroun adhère au Protocole Additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté le 15 octobre 2010 à Nagoya (Japon).
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-
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