Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n°2021-348 du 07 Juillet 2021 définissant les modalités d'établissement de la nomenclature des produits forestiers.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre des Eaux et Forêts ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2019-675 du 23 juillet 2019 portant Code forestier ;
Vu le décret n°2018-36 du 17 janvier 2018 portant organisation du ministère des Eaux et Forêts ;
Vu lé décret n°2021-176-du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2021-181 du 6 avril 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n°2021-190 du 28 avril 2021 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
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