Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n°2021-436 du 08 Septembre 2021 portant organisation et fonctionnement de l'Académie internationale de Lutte Contre le Terrorisme.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre d'Etat, ministre de la Défense,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2016-414 du 15 juin 2016 portant organisation de la Défense et des Forces Armées de Côte d'Ivoire ;

Vu la loi n°2016-1109 du 8 décembre 2016 portant Code de la Fonction militaire ;

Vu l'ordonnance n°2021-431 du 8 septembre 2021 portant création de l'Académie internationale de Lutte Contre le Terrorisme ;

Vu le décret n°2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2021-181 du 6 avril 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2021-190 du 28 avril 2021 portant attributions des membres du Gouvernement ;