Journal officiel du Cameroun
DECRET N°2021/597 DU 13 Octobre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/350 du 19 Juillet 2012 portant ouverture d'un Consulat en Pied du Cameroun à Bouar (République Centrafricaine).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
VU la Constitution ;
VU la loi n°87/1198 du 07 septembre 1987 portant organisation des Services Extérieures Permanents du Ministère des Affaires Etrangères ;
VU le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par décret n°2018/190 du 02 mars 2018;
VU le décret n°2013/112 du 22 avril 2013 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures,
DECRETE :
Art. 1er — Les dispositions de l'Article 2 du décret N°2012/350 du 19 juillet 2012, portant ouverture d'un Consulat en Pied du Cameroun à Bouar (République Centrafricaine), sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
« ARTICLE 2.- (nouveau) La Juridiction de compétence dudit Consulat couvre les Préfectures de la Sangha Mbaéré, la Mambéré Kadéi, la Nana Mambéré, l'Ouham Pendé, l'Ouham Fafa, le Lim Pendé et le Mambere. »
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-
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