Journal officiel du Cameroun

DÉCRET N°2021/6752/PM DU 09 Septembre 2021 portant transformation de certains Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°98/004 du 14 avril 1998 d'Orientation de l'Education du Cameroun ;

Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 août 1995 ;

Vu le décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;

Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,