Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n°2021-681 du 03 Novembre 2021 instituant un Ordre du mérite de la femme et de la famille.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport de la ministre de la Femme, de la Famille et de l'Enfant,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°60-210 du 27 juillet 1960 portant institution de l'Ordre national ;
Vu la loi n°60-403 du 10 décembre 1960 portant organisation de l'Ordre national, telle que modifiée par la loi n°61-207 du 12 juin 1961 ;
Vu le décret n°61-87 du 10 avril 1961 ponant modalités d'application de la loi n°60-403 du 10 décembre 1960, tel que modifié et complété par les décrets n°2001- 627 du 3 octobre 2001 et n°2012-51 du 20 janvier 2012 ;
Vu le décret n°70-544 du 11 septembre 1970 portant création de l'Ordre du Mérite ivoirien ;
Vu le décret n°2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2021-181 du 6 avril 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
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