LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de la Santé, de l'Hygiène publique et de la Couverture Maladie universelle, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, du ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat et du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut général de la Fonction publique et ses décrets subséquents ;

Vu la loi n°95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'enseignement, telle que modifiée par la loi n°2015-635 du 17 septembre 2015 ;

Vu la loi n°2019-677 du 23 juillet 2019 portant orientation de la politique de santé publique ;

Vu la loi n°2019-678 du 23 juillet 2019 portant réforme hospitalière;

Vu le décret n°2007-481 du 16 mai 2007 portant situation administrative et financière des praticiens hospitaliers enseignants ;

Vu le décret n°2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;