Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n°2021-789 du 08 Décembre 2021 relatif aux licences de pêche.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre des Ressources animales et halieutiques, du ministre des Transports, du ministre de la Promotion des Sports et du Développement de l'Economie sportive et du secrétaire d'Etat auprès du ministre des Transports, chargé des Affaires maritimes,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2016-554 du 26 juillet 2016 relative à la pêche et à l'aquaculture ;

Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2021-181 du 6 avril 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2021-461 du 8 septembre 2021 portant organisation du ministère des Ressources animales et halieutiques.

Le Conseil des ministres entendu,