Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n°2021-920 du 22 Décembre 2021 portant création de la réserve naturelle volontaire « FORET DES MARAIS TANOE-EHY ».
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de l'Environnement et du Développement durable,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles, telle que modifiée par la loi n°2013-864 du 23 décembre 2013 ;
Vu la loi n°2019-615 du 23 juillet 2019 portant Code forestier ;
Vu le décret n°2012-163 du 9 février 2012 déterminant les procédures de classement des parcs nationaux et réserves naturelles ;
Vu le décret n°2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2021-181 du 6 avril 2021 portant nomination des membres Gouvernement ;
Vu le décret n°2021-190 du 28 avril 2021 portant attributions des membres du Gouvernement ;
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