Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n°2021-980 du 29 Décembre 2021 mettant fin aux fonctions des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n°2018-867 du 19 novembre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel, telle que modifiée par l'ordonnance n°2021-755 du 1er décembre 2021,
DECRETE:
Art. 1 — Il est mis fin aux fonctions des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel.
Art. 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 29 décembre 2021.
Alassane OUATTARA.
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