Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n°2022-125 du 23 Février 2022 portant réglementation de la police sanitaire aux frontières.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre des Ressources animales et halieutiques et du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et de la Diaspora,

Vu la Constitution ;

Vu le Code sanitaire pour les animaux terrestres et aquatiques de l'Organisation mondiale de la Santé animale 88e édition 2021 ;

Vu la loi n°2020-995 du 30 décembre 2020 portant Code de la Santé publique vétérinaire ;

Vu le décret n°2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2021-181 du 6 avril 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2021-190 du 28 avril 2021 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2021-461 du 8 septembre 2021 portant organisation du ministère des Ressources animales et halieutiques ;