Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n°2022-368 du 08 Juin 2022 portant modification de l'article 32 du décret n°61-87 du 10 Avril 1961 fixant les modalités d'application de la loi n°60-403 du 10 Décembre 1960 organisant l'Ordre national de la République de Côte d'Ivoire, tel que modifié par les décrets n°2001-627 du 03 Octobre 2001 et n°2012-51 du 20 Janvier 2012.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur proposition de la Grande Chancelière,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°60-403 du 10 décembre 1960 organisant l'Ordre national de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n°61-87 du 10 avril 1961 fixant les modalités d'application de la loi n°60-403 du 10 décembre 1960, tel que modifié et complété par les décrets n°2001-627 du 3 octobre 2001 et n°2012-51 du 20 janvier 2012 ;
Vu le décret n°70-544 du 11 septembre 1970 portant création de l'Ordre du Mérite Ivoirien ;
Vu le décret n°2011-100 du 16 mai 2011 portant nomination de la Grande Chancelière de l'Ordre national ;
Vu le décret n°2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ;
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