Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n°2022-392 du 08 Juin 2022 déterminant et réglementant les professions agricoles
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre d'Etat, ministre de l'Agriculture et du Développement Rural, du ministre des Eaux et Forêts et du ministre des Ressources animales et halieutiques,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2015-537 du 20 juillet 2015 d'orientation agricole de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n°2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu décret n°2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n°2022-301 du 4 mai 2022 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE
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