Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n°2023-135 du 01 Mars 2023 portant ratification de l'Accord de prêt n°IC-C3, d'un montant de 15 000 000 000 de Yens japonais, soit environ 70 800 000 000 de francs CFA, conclu le 21 Décembre 2022, entre l'Agence japonaise de Coopération internationale et la République de Côte d'Ivoire.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et de la Diaspora, du ministre d'Etat, ministre de l'Agriculture et du Développement rural, du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n°2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2022-765 du 30 septembre 2022 ;
Vu le décret n°2022-301 du 4 mai 2022 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu l'avis juridique n° 2023-005 du 14 février 2023, relatif à l'Accord de prêt n°IC-C3 conclu le 21 décembre 2022, en vue du financement du Programme d'Appui d'Urgence à la Sécurité alimentaire ;
Vu l'Accord de prêt n°IC-C3 conclu le 21 décembre 2022, en vue du financement du Programme d'Appui d'Urgence à la Sécurité alimentaire ;
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