Journal officiel du Cameroun

DECRET N°2023/317 DU 01 Août 2023 habilitant le Ministre des Finances à recourir aux emprunts bancaires extérieurs, d'un montant maximum de 200 milliards de francs CFA, destinés au financement des projets de développement et à l'apurement des restes à payer, conformément à l'ordonnance n°2023/01 du 02 Juin 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°20221020 du 27 Décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 ;

Vu l'ordonnance n°2023/01 du 02 juin 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

DECRETE:

Art. 1er —  .- Le Ministre des Finances est habilité, avec faculté de délégation, à recourir aux emprunts bancaires extérieurs, d'un montant maximum de 200 milliards de francs CFA, destinés au financement des projets de développement et à l'apurement des restes à payer, conformément à l'ordonnance n°2023/01 du 02 juin 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023.

Art. 2 —  Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

Yaoundé, le 01 Aout 2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

PAUL BIYA