Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DÉCRET n°2023-556 du 07 Juin 2023 portant ratification de l'accord de prêt n°7281-CI, d'un montant de deux cent soixante-seize millions neuf cent mille (276 900 000) Euros, soit cent quatre-vingt-un milliards six cent trente-quatre millions quatre cent quatre-vingt-treize mille trois-cents (181 634 493 300) francs CFA, conclu le 12 Avril 2023, entre l'Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d'Ivoire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre d'État, ministre des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et de la Diaspora, du ministre de l'Économie et des Finances, du ministre du Budget et du Portefeuille de l'État, du ministre de l'Environnement et du Développement durable et du ministre de l'Équipement et de l'Entretien routier,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n°2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2022-765 du 30 septembre 2022 ;

Vu le décret n°2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu l'avis juridique n°2023-010 du 11 mai 2023 relatif à l'accord de prêt n°7281-CI, conclu le 12 avril 2023, en vue du financement du projet de connectivité inclusive et d'infrastructures rurales ;

Vu l'accord de prêt n°7281-CI, conclu le 12 avril 2023, en vue du financement du projet de connectivité inclusive et d'infrastructures rurales ;