LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l'Insertion professionnelle et du Service civique et du ministre de l'Éducation nationale et de l'Alphabétisation,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2019-872 du 14 octobre 2019 instituant le service civique, telle que modifiée par la loi n°2023-428 du 22 mai 2023 ;

Vu le décret n°2007-644 du 20 décembre 2007 portant création de l'Office du Service Civique National, dénommé « OSCN » ;

Vu le décret n°2021-459 du 8 septembre 2021 portant organisation du ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Insertion professionnelle et du Service civique ;

Vu le décret n°2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2022-765 du 30 septembre 2022 ;

Vu le décret n°2022-301 du 4 mai 2022 portant attributions des membres du Gouvernement ;