Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n°2023-761 du 28 Septembre 2023 portant ratification de l'accord de don n°1F1699-CI, d'un montant total de vingt millions (20 000 000) Dollars US, soit environ onze milliards huit cent quarante-huit millions cinq cent seize mille (11 848 516 000) francs CFA, conclu le 18 Juillet 2023, entre l'Association internationale de Développement et la République de Côte d'Ivoire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre d'État, ministre des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et de la Diaspora, du ministre de l'Économie et des Finances, du ministre du Budget et du Portefeuille de l'État, du ministre de la Santé, de l'Hygiène publique et de la Couverture Maladie universelle et du ministre de l'Emploi et de la Protection sociale,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n°2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2022-765 du 30 septembre 2022 ;
Vu le décret n°2022-301 du 4 mai 2022 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu l'avis juridique 2023-022 du 10 août 2023 relatif à l'accord de don, conclu le 18 juillet 2023, pour le financement de la première phase d'extension et d'innovation du programme de santé, nutrition et développement de la petite enfance ;
Vu l'accord de don n°TF1699-CI, conclu le 18 juillet 2023, pour le financement de la première phase d'extension et d'innovation du programme de santé, nutrition et développement de la petite enfance ;
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