Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DÉCRET n°2023-970 du 06 Décembre 2023 portant organisation du ministère de l'Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre de l'Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de directeur des Ressources humaines dans tous les ministères ;

Vu le décret n°2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des ministères ;

Vu le décret n°2015-17 du 14 janvier 2015 portant organisation du Cabinet ministériel ;

Vu le décret n°2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des membres du Gouvernement ;